moderniser-la-gestion-du-pa.../scrutins/VTANR5L17V5228.tsv
Assemblée nationale 18d9a6cd86 Scrutin public n° 5228 — rejeté, 17 pour, 51 contre
Sur l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5228.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5228
2026-01-28 15:27:08 +02:00

3.3 KiB

1# l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
2# 2026-01-28 · rejeté, 17 pour, 51 contre · scrutin public n° 5228
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5228