moderniser-la-gestion-du-pa.../scrutins/VTANR5L17V5231.tsv
Assemblée nationale 8e60a07fe0 Scrutin public n° 5231 — adopté, 45 pour, 0 contre, 28 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5231.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5231
2026-01-28 18:55:13 +01:00

3.5 KiB

1# l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
2# 2026-01-28 · adopté, 45 pour, 0 contre, 28 abstentions · scrutin public n° 5231
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5231