moderniser-la-gestion-du-pa.../scrutins/VTANR5L17V5237.tsv
Assemblée nationale f87dbcd880 Mise au point au scrutin n° 5237
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Karim Benbrahim : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-28 21:27:17 +02:00

3.7 KiB

1# l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
2# 2026-01-28 · adopté, 66 pour, 17 contre · scrutin public n° 5237
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5237