moderniser-la-gestion-du-pa.../scrutins/VTANR5L17V5232.tsv
Assemblée nationale 0398499b82 Scrutin public n° 5232 — rejeté, 18 pour, 26 contre, 30 abstentions
Sur l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5232.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5232
2026-01-28 15:27:12 +02:00

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1# l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
2# 2026-01-28 · rejeté, 18 pour, 26 contre, 30 abstentions · scrutin public n° 5232
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5232