moderniser-la-gestion-du-pa.../scrutins/VTANR5L17V5236.tsv
Assemblée nationale e45c6432fd Scrutin public n° 5236 — adopté, 69 pour, 7 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5236.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5236
2026-01-28 19:18:52 +01:00

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1# l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
2# 2026-01-28 · adopté, 69 pour, 7 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 5236
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5236