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Assemblée nationale	c0ed74180f	Mise au point au scrutin n° 1199 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Fabrice Roussel : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-04-01 20:19:59 +02:00
Assemblée nationale	769075e551	Scrutin public n° 1199 — rejeté, 33 pour, 120 contre, 42 abstentions ... Sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1199.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1199	2025-04-01 14:19:59 +02:00