769075e551
Sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1199.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1199
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| 1 | # l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-01 · rejeté, 33 pour, 120 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 1199 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1199 |