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Assemblée nationale	fa32e03aa1	Adopté : amendement 25 de Marie-Charlotte Garin (EcoS) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-01 23:12:47 +02:00
Marie-Charlotte Garin	d93af3667a	Amendement 25 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l'impact », les mots : « les effets ». II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots : « l'impact de ladite loi », les mots : « ces effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000025.xml Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant	2025-03-28 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

fa32e03aa1

Adopté : amendement 25 de Marie-Charlotte Garin (EcoS) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-01 23:12:47 +02:00

Marie-Charlotte Garin

d93af3667a

Amendement 25 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase, substituer aux mots :
    « l'impact »,
    les mots :
    « les effets ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
    « l'impact de ladite loi »,
    les mots :
    « ces effets ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

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