Marie-Charlotte Garin 4d7429c32d Amendement 22 — art. premier ... Dispositif : I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « le mot », les mots : « la seconde occurrence du mot ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot : « remplacé » le mot : « remplacée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000022.xml Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2025-03-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 22 — art. premier	2025-03-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-26 12:00:00 +02:00