modifier-la-definition-pena.../scrutins/VTANR5L17V1197.tsv
Assemblée nationale 7a2e0a98bd Scrutin public n° 1197 — rejeté, 43 pour, 154 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1197.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1197
2025-04-01 14:19:57 +02:00

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1# l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
2# 2025-04-01 · rejeté, 43 pour, 154 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1197
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1197