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Assemblée nationale 75509fa269 Scrutin public n° 1201 — rejeté, 43 pour, 163 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1201.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1201
2025-04-01 14:20:01 +02:00

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1# l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
2# 2025-04-01 · rejeté, 43 pour, 163 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1201
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1201