Amendement 345 — art. premier

Browse source

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national ».

Exposé sommaire :

    Pour qu'un accord stratégique soit autre chose qu'une promesse, il doit garantir la formation continue et l'adaptation des savoir-faire aux mutations industrielles. Cette précision permet d'éviter que les engagements de l'entreprise se limitent à du capital fixe, en négligeant l'investissement indispensable dans le capital humain.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000345.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

...

This commit is contained in:

Sophie-Laurence Roy 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent b1ff02e2e4

commit 2677ea9f85

Show all changes Ignore whitespace when comparing lines Ignore changes in amount of whitespace Ignore changes in whitespace at EOL

Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

Diff content is not available