assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 371 — après art. 1er bis

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Dispositif :

    Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
    « L'audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à intégrer l'impact environnemental dans l'analyse préalable.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000371.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Gérault Verny 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -4,3 +4,5 @@ Préalablement à la nationalisation prévue à l'article premier de la présent
Cet audit est transmis au Parlement et rendu public dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi.
L'audit inclut une évaluation des engagements environnementaux.