Amendement 382 — art. 1er bis

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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « ainsi qu'à la capacité européenne de défense ».

Exposé sommaire :

    La production d'acier est indispensable à l'industrie de défense — constructions navales, blindés, infrastructures militaires. Rappeler ce lien stratégique souligne que la sidérurgie participe directement à la sécurité du continent et que sa préservation constitue un enjeu de souveraineté européenne partagé.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000382.xml

Groupe: RN
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