assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 359 — après art. 2

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Dispositif :

    Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
    « 2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000359.xml

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Frédéric Boccaletti 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -8,6 +8,8 @@ Ce rapport analyse notamment :
2° L'impact des normes climatiques et des politiques européennes de décarbonation sur les prix de production et la compétitivité internationale ;
2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ;
3° Les pratiques tarifaires et non tarifaires des principaux pays producteurs d'acier, et leur influence sur les prix mondiaux ;
4° L'efficacité des mécanismes européens existants, tels que l'ajustement carbone aux frontières, dans la protection de la compétitivité de la filière ;