assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 317 — après art. 2

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Dispositif :

    Dans un délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la nationalisation d'ArcelorMittal sur la souveraineté industrielle française. Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette loi pour la filière industrielle automobile.

Exposé sommaire :

    Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets d'une nationalisation.
    Alors que la filière automobile française est au plus mal et que ça disparition entrainerait les autres filières industrielles avec elle, il apparait nécessaire de prendre en compte dans ce rapport les effets sur la filière automobile en particulier.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000317.xml

Co-authored-by: Marc Chavent <PA840721@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christelle D'Intorni <PA793322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Michelet <PA841395@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
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Éric Michoux 2025-11-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 317)
Dans un délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la nationalisation d'ArcelorMittal sur la souveraineté industrielle française. Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette loi pour la filière industrielle automobile.