Adopté : amendement CF23 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-11-19 11:55:24 +01:00 committed by angit
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## Procédure
- 14 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 1950)
- 19 novembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
## Exposé des motifs