Amendement 333 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « notamment en matière de transition écologique et énergétique ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vis à renforcer l'orientation des investissements vers la décarbonation de l'industrie.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000333.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

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Gérault Verny 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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