⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après les mots : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« ArcelorMittal France »
insérer les mots :
« et d'ArcelorMittal Méditerranée ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d'ArcelorMittal France, mais d'ArcelorMittal Méditerranée.
Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000017.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
