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Charles Sitzenstuhl	d339f0d0c0	Amendement 8 — art. 1er bis ... Dispositif : Compléter cet article par les mots : « et de l'Europe ». Exposé sommaire : La question de l'acier est européenne. Sort : Tombé | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000008.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-11-20 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation	39efe93df8	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2123.html	2025-11-19 12:00:00 +02:00