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Assemblée nationale
74ecec5c74 Mise au point au scrutin n° 4296
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:36 +02:00
Assemblée nationale
3fc38e1ec2 Scrutin public n° 4296 — rejeté, 58 pour, 167 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4296.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4296
2025-11-27 15:11:36 +02:00