nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4296.tsv
Assemblée nationale 3fc38e1ec2 Scrutin public n° 4296 — rejeté, 58 pour, 167 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4296.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4296
2025-11-27 15:11:36 +02:00

10 KiB

1# le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 167 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4296
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4296