Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
d86b6dd2ed Mise au point au scrutin n° 4298
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « pour »
- Monique Griseti : souhaitait voter « contre »
- Katiana Levavasseur : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:38 +02:00
Assemblée nationale
60e5fb9d66 Scrutin public n° 4298 — rejeté, 36 pour, 180 contre
Sur l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4298.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4298
2025-11-27 15:11:38 +02:00