nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4298.tsv
Assemblée nationale 60e5fb9d66 Scrutin public n° 4298 — rejeté, 36 pour, 180 contre
Sur l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4298.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4298
2025-11-27 15:11:38 +02:00

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1# l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 36 pour, 180 contre · scrutin public n° 4298
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4298