Sur l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4326.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4326
Sur l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4325
Sur le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4324.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4324
Sur l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4323.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4323
Sur l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4322.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4322
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Benoît Biteau : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4321
Sur le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4320
Sur l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4319.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4319
Sur l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4318.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4318
Sur l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4317.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4317
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4316.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4316
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4315
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4314.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4314
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4313.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4313
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4312
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4311
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4310
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4309
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4308
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4307
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4306
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4305
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4304.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4304
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4303.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4303
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4302.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4302
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4301.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4301
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4300.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4300
Sur l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4299.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4299
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « pour »
- Monique Griseti : souhaitait voter « contre »
- Katiana Levavasseur : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4298.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4298
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4297.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4297
