Sur le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4373.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4373
Sur l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4372.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372
Sur l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4371.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4371
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4370.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4370
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4369.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4369
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4368.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4368
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4367.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4367
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4366.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4366
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4365
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4364.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4364
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4363.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4363
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4362.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4362
Sur l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4361.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4361
Sur l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4360.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4360
Sur l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4359.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4359
Sur l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4358.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4358
Sur l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4357.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4357
Sur l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4356.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4356
Sur le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4355.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4355
Sur le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4354.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4354
Sur le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4353.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4353
Sur le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4352.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4352
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Julien Guibert : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4350.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4350
Sur l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4349.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4349
Sur l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4348.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4348
Sur l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4347.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4347
Sur l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4346.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4346
Sur l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4345.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4345
Sur l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4344.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4344
Sur l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4343.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4343
Sur l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4342.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4342
Sur l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4341.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4341
Sur l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4340
Sur l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4339.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4339
Sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4338
Sur l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4337
Sur l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4336.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4336
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Alexandre : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
