Sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4338
Sur l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4337
Sur l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4336.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4336
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Alexandre : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4335.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4335
Sur l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4334.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4334
Sur l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4333.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4333
Sur l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4332
Sur l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4331.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4331
Sur l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4330.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4330
Sur l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4329.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4329
Sur l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4328.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4328
Sur l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4327.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4327
Sur l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4326.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4326
Sur l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4325
Sur le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4324.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4324
Sur l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4323.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4323
Sur l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4322.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4322
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Benoît Biteau : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4321
Sur le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4320
Sur l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4319.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4319
Sur l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4318.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4318
Sur l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4317.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4317
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4316.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4316
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4315
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4314.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4314
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4313.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4313
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4312
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4311
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4310
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4309
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4308
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4307
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4306
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4305
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4304.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4304
