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Marie Lebec	6bf66845e0	Amendement 215 — art. 2 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000215.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-11-24 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation	39efe93df8	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2123.html	2025-11-19 12:00:00 +02:00
Aurélie Trouvé	1df5b71dd4	Amendement CF24 — art. 2 ... Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « La société mentionnée au premier alinéa de l'article 1 er de la présente loi est administrée selon les dispositions prévues par l'ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. » Exposé sommaire : Amendement de réécriture pour tenir compte des recommandations de l'agence des participations de l'État Sort : Adopté | Déposé le 18/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000024.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto	2025-11-18 12:00:00 +02:00
Aurélie Trouvé	9cd20482f9	Dépôt : Nationalisation d'ArcelorMittal France ... Texte n° 1950, déposé le 14 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1950.html	2025-10-14 12:00:00 +02:00