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Assemblée nationale
56d049687e Mise au point au scrutin n° 4438
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Éric Coquerel : souhaitait voter « pour »
- Céline Hervieu : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:13:58 +02:00
Assemblée nationale
32e768754e Scrutin public n° 4438 — adopté, 127 pour, 41 contre, 42 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4438.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4438
2025-11-27 15:13:58 +02:00