nationalisation-d-arcelormi.../scrutins/VTANR5L17V4438.tsv
Assemblée nationale 56d049687e Mise au point au scrutin n° 4438
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Éric Coquerel : souhaitait voter « pour »
- Céline Hervieu : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:13:58 +02:00

9.2 KiB

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
2# 2025-11-27 · adopté, 127 pour, 41 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 4438
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4438