Amendement 394 — après art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Substituer aux mots :
    « détaillé présentant la rentabilité »
    les mots :
    « analysant la situation ».
    II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
    « les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement »
    III. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante :
    « Ce rapport présente notamment la rentabilité du site, les retombées en matière d'emplois directs et indirects, l'impact sur l'attractivité territoriale ainsi que les besoins d'investissement identifiés. »

Exposé sommaire :

    La reformulation vise à améliorer la lisibilité et la précision juridique de la phrase. Elle adopte un style légistique plus direct, clarifie la structure de l'énoncé, et regroupe les éléments d'évaluation de manière cohérente. L'objectif est d'assurer une meilleure compréhension du contenu du rapport attendu, tout en conservant strictement le sens initial.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000394.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

articles/article-add-326.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article additionnel (amendement 326)
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+Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Florange dans le département de la Moselle pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement.
+