nationalisation-d-arcelormittal-france-52977

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Hanane Mansouri	be51d5d638	Amendement 401 — titre ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Remplacer le mot "ainsi" par le mot "par conséquent" Remplacer les mots "précédents gouvernements" par les mots "précédentes politiques gouvernementales" Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique. Sort : Retiré après publication \| Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000401.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant	2025-11-27 12:00:00 +02:00
Éric Michoux	3208e39fbe	Amendement 319 — titre Dispositif : Compléter le titre par les mots : « et ainsi éviter de révéler la responsabilité des précédents gouvernements dans la désindustrialisation de la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de cette présente proposition de loi. Sort : Non soutenu \| Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000319.xml Co-authored-by: Marc Chavent <PA840721@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christelle D'Intorni <PA793322@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Michelet <PA841395@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto	2025-11-24 12:00:00 +02:00

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Hanane Mansouri

be51d5d638

Amendement 401 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Remplacer le mot "ainsi"
    par le mot "par conséquent"
    Remplacer les mots "précédents gouvernements"
    par les mots "précédentes politiques gouvernementales"

Exposé sommaire :

    Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000401.xml

Groupe: UDR
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2025-11-27 12:00:00 +02:00

Éric Michoux

3208e39fbe

Amendement 319 — titre

Dispositif :

    Compléter le titre par les mots :
    « et ainsi éviter de révéler la responsabilité des précédents gouvernements dans la désindustrialisation de la France ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de cette présente proposition de loi.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000319.xml

Co-authored-by: Marc Chavent <PA840721@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christelle D'Intorni <PA793322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Michelet <PA841395@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
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 # Nationalisation d'ArcelorMittal France
 # Nationalisation d'ArcelorMittal France et ainsi éviter de révéler la responsabilité des précédents gouvernements dans la désindustrialisation de la France
 > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

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