nationalisation-d-arcelormittal-france-52977

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Pierre-Henri Carbonnel	a94657157c	Amendement 411 — après art. 2 Dispositif : Compléter cet amendement par les mots : « ainsi qu'une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l'État en cas de nationalisation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation. Sort : Rejeté \| Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000411.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto	2025-11-27 12:00:00 +02:00
Jonathan Gery	eb3aa6bac1	Amendement 322 — après art. 2 Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité. Sort : Rejeté \| Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000322.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-11-24 12:00:00 +02:00

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Pierre-Henri Carbonnel

a94657157c

Amendement 411 — après art. 2

Dispositif :

    Compléter cet amendement par les mots :
    « ainsi qu'une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l'État en cas de nationalisation ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000411.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

2025-11-27 12:00:00 +02:00

Jonathan Gery

eb3aa6bac1

Amendement 322 — après art. 2

Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement.
    Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000322.xml

Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
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 # Article additionnel (amendement 322)
 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement ainsi qu'une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l'État en cas de nationalisation.

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