Amendement 9 — après art. 2

Dispositif : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l'acier en Europe. Exposé sommaire : Amendement de rapport. Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000009.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-11-20 12:00:00 +02:00
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+# Article additionnel (amendement 9)
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+Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l'acier en Europe.
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