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Assemblée nationale
b1bc24812d Transmission au Sénat
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 28 novembre 2025.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2025-11-28 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
406d576234 Texte adopté n° 184 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 0 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0184.html
2025-11-27 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
b872e79c28 Adopté : amendement 257 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) 2025-11-27 21:48:43 +01:00
Assemblée nationale
56d049687e Mise au point au scrutin n° 4438
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Éric Coquerel : souhaitait voter « pour »
- Céline Hervieu : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:13:58 +02:00
Assemblée nationale
32e768754e Scrutin public n° 4438 — adopté, 127 pour, 41 contre, 42 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4438.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4438
2025-11-27 15:13:58 +02:00
Assemblée nationale
b82ab88896 Scrutin public n° 4437 — rejeté, 43 pour, 160 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4437.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4437
2025-11-27 15:13:57 +02:00
Assemblée nationale
f4d2c3ee41 Scrutin public n° 4436 — rejeté, 42 pour, 157 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4436.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4436
2025-11-27 15:13:56 +02:00
Assemblée nationale
6c6aaa6382 Scrutin public n° 4435 — rejeté, 25 pour, 168 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4435.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4435
2025-11-27 15:13:55 +02:00
Assemblée nationale
4e4d17e66b Scrutin public n° 4434 — adopté, 120 pour, 39 contre, 41 abstentions
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4434.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4434
2025-11-27 15:13:54 +02:00
Assemblée nationale
e8b329de83 Mise au point au scrutin n° 4433
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Tryzna : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:13:53 +02:00
Assemblée nationale
7c4ed16519 Scrutin public n° 4433 — rejeté, 44 pour, 156 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4433.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4433
2025-11-27 15:13:53 +02:00
Assemblée nationale
0df9b5e0cb Scrutin public n° 4432 — rejeté, 25 pour, 166 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4432.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4432
2025-11-27 15:13:52 +02:00
Assemblée nationale
a46ad0f42f Scrutin public n° 4431 — rejeté, 41 pour, 151 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4431.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4431
2025-11-27 15:13:51 +02:00
Assemblée nationale
28820f183f Scrutin public n° 4430 — rejeté, 42 pour, 147 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4430.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4430
2025-11-27 15:13:50 +02:00
Assemblée nationale
bae96c4317 Scrutin public n° 4429 — rejeté, 42 pour, 148 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4429.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4429
2025-11-27 15:13:49 +02:00
Assemblée nationale
364bcc0a3a Scrutin public n° 4428 — rejeté, 42 pour, 152 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4428.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4428
2025-11-27 15:13:48 +02:00
Assemblée nationale
e3fa3994d2 Scrutin public n° 4427 — rejeté, 40 pour, 149 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4427.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4427
2025-11-27 15:13:47 +02:00
Assemblée nationale
be6250d34e Scrutin public n° 4426 — rejeté, 42 pour, 151 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4426.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4426
2025-11-27 15:13:46 +02:00
Assemblée nationale
551e13030f Scrutin public n° 4425 — rejeté, 42 pour, 148 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4425.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4425
2025-11-27 15:13:45 +02:00
Assemblée nationale
354866f7cf Scrutin public n° 4424 — rejeté, 42 pour, 147 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4424.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4424
2025-11-27 15:13:44 +02:00
Assemblée nationale
9173be4a3c Scrutin public n° 4423 — rejeté, 42 pour, 146 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4423.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4423
2025-11-27 15:13:43 +02:00
Assemblée nationale
1e87e27a75 Scrutin public n° 4422 — rejeté, 41 pour, 145 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4422.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4422
2025-11-27 15:13:42 +02:00
Assemblée nationale
866be7bd85 Scrutin public n° 4421 — rejeté, 42 pour, 145 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4421.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4421
2025-11-27 15:13:41 +02:00
Assemblée nationale
7946a4697d Scrutin public n° 4420 — rejeté, 41 pour, 137 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4420.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4420
2025-11-27 15:13:40 +02:00
Assemblée nationale
da9106ff89 Scrutin public n° 4419 — rejeté, 41 pour, 138 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4419.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4419
2025-11-27 15:13:39 +02:00
Assemblée nationale
bf955dea0b Scrutin public n° 4418 — rejeté, 42 pour, 138 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4418.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4418
2025-11-27 15:13:38 +02:00
Assemblée nationale
6685d5f2d8 Scrutin public n° 4417 — rejeté, 41 pour, 138 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4417.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4417
2025-11-27 15:13:37 +02:00
Assemblée nationale
1353adaffe Scrutin public n° 4416 — rejeté, 41 pour, 139 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4416.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4416
2025-11-27 15:13:36 +02:00
Assemblée nationale
3063fcedf2 Scrutin public n° 4415 — rejeté, 40 pour, 141 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4415.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4415
2025-11-27 15:13:35 +02:00
Assemblée nationale
dc18f1d3c7 Scrutin public n° 4414 — rejeté, 40 pour, 143 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4414.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4414
2025-11-27 15:13:34 +02:00
Assemblée nationale
d6b87f8722 Scrutin public n° 4413 — rejeté, 35 pour, 155 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4413.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4413
2025-11-27 15:13:33 +02:00
Assemblée nationale
d467c185fc Scrutin public n° 4412 — rejeté, 40 pour, 148 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4412.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4412
2025-11-27 15:13:32 +02:00
Assemblée nationale
e481579564 Scrutin public n° 4411 — rejeté, 37 pour, 152 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4411.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4411
2025-11-27 15:13:31 +02:00
Assemblée nationale
5b87ab00ee Scrutin public n° 4410 — rejeté, 37 pour, 148 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4410.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4410
2025-11-27 15:13:30 +02:00
Assemblée nationale
fe2105a96c Scrutin public n° 4409 — rejeté, 39 pour, 148 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4409.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4409
2025-11-27 15:13:29 +02:00
Assemblée nationale
c540e99dd8 Scrutin public n° 4408 — rejeté, 40 pour, 146 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4408.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4408
2025-11-27 15:13:28 +02:00
Assemblée nationale
e2dc55017c Scrutin public n° 4407 — rejeté, 40 pour, 145 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4407.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4407
2025-11-27 15:13:27 +02:00
Assemblée nationale
087f10f0a1 Scrutin public n° 4406 — rejeté, 40 pour, 147 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4406.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4406
2025-11-27 15:13:26 +02:00
Assemblée nationale
dcb69b52cc Scrutin public n° 4405 — rejeté, 39 pour, 151 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4405.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4405
2025-11-27 15:13:25 +02:00
Assemblée nationale
04eb2b69ed Scrutin public n° 4404 — rejeté, 41 pour, 153 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4404.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4404
2025-11-27 15:13:24 +02:00
Assemblée nationale
32e8967525 Scrutin public n° 4403 — rejeté, 41 pour, 150 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4403.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4403
2025-11-27 15:13:23 +02:00
Assemblée nationale
eb628f8e49 Scrutin public n° 4402 — rejeté, 39 pour, 153 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4402.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4402
2025-11-27 15:13:22 +02:00
Assemblée nationale
e8f7ecb209 Scrutin public n° 4401 — rejeté, 41 pour, 152 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4401.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4401
2025-11-27 15:13:21 +02:00
Assemblée nationale
74688730a5 Scrutin public n° 4400 — rejeté, 41 pour, 151 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4400.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4400
2025-11-27 15:13:20 +02:00
Assemblée nationale
8d85351fc5 Scrutin public n° 4399 — rejeté, 41 pour, 150 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4399.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4399
2025-11-27 15:13:19 +02:00
Assemblée nationale
9e7c94efc7 Scrutin public n° 4398 — rejeté, 41 pour, 147 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4398.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4398
2025-11-27 15:13:18 +02:00
Assemblée nationale
41f546773d Scrutin public n° 4397 — rejeté, 40 pour, 152 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4397.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4397
2025-11-27 15:13:17 +02:00
Assemblée nationale
dd046acaec Scrutin public n° 4396 — rejeté, 39 pour, 151 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4396.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4396
2025-11-27 15:13:16 +02:00
Assemblée nationale
09debd6a7a Scrutin public n° 4395 — rejeté, 41 pour, 148 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4395.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4395
2025-11-27 15:13:15 +02:00
Assemblée nationale
1d3afee692 Scrutin public n° 4394 — rejeté, 41 pour, 149 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4394.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4394
2025-11-27 15:13:14 +02:00
Assemblée nationale
c91b0d29df Scrutin public n° 4393 — rejeté, 42 pour, 156 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4393.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4393
2025-11-27 15:13:13 +02:00
Assemblée nationale
a26b70f674 Scrutin public n° 4392 — rejeté, 42 pour, 151 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4392.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4392
2025-11-27 15:13:12 +02:00
Assemblée nationale
635d2cda4f Scrutin public n° 4391 — rejeté, 42 pour, 153 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4391.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4391
2025-11-27 15:13:11 +02:00
Assemblée nationale
66a125b893 Scrutin public n° 4390 — rejeté, 26 pour, 133 contre, 39 abstentions
Sur l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4390.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4390
2025-11-27 15:13:10 +02:00
Assemblée nationale
8a701d0d85 Scrutin public n° 4389 — rejeté, 35 pour, 119 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4389.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4389
2025-11-27 15:13:09 +02:00
Assemblée nationale
2923641c1f Scrutin public n° 4388 — rejeté, 45 pour, 147 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4388.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4388
2025-11-27 15:13:08 +02:00
Assemblée nationale
41773b1670 Scrutin public n° 4387 — rejeté, 28 pour, 123 contre, 45 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4387
2025-11-27 15:13:07 +02:00
Assemblée nationale
513b64a74b Scrutin public n° 4386 — rejeté, 21 pour, 163 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4386.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4386
2025-11-27 15:13:06 +02:00
Assemblée nationale
a6918c039f Scrutin public n° 4385 — rejeté, 44 pour, 146 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4385.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4385
2025-11-27 15:13:05 +02:00
Assemblée nationale
972162de2d Scrutin public n° 4384 — rejeté, 43 pour, 139 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4384.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4384
2025-11-27 15:13:04 +02:00
Assemblée nationale
d01278df1e Scrutin public n° 4383 — rejeté, 43 pour, 142 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4383.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4383
2025-11-27 15:13:03 +02:00
Assemblée nationale
7c850fcbf9 Scrutin public n° 4382 — rejeté, 43 pour, 140 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4382.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4382
2025-11-27 15:13:02 +02:00
Assemblée nationale
1065bc2d12 Scrutin public n° 4381 — rejeté, 42 pour, 140 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4381.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4381
2025-11-27 15:13:01 +02:00
Assemblée nationale
8e897154fe Scrutin public n° 4380 — rejeté, 44 pour, 130 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4380.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4380
2025-11-27 15:13:00 +02:00
Assemblée nationale
733a6e7c62 Scrutin public n° 4379 — rejeté, 41 pour, 134 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4379.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4379
2025-11-27 15:12:59 +02:00
Assemblée nationale
493fb1526d Scrutin public n° 4378 — adopté, 135 pour, 44 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4378.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4378
2025-11-27 22:01:26 +01:00
Assemblée nationale
bec8d6b06f Adopté : amendement 215 de Marie Lebec (EPR)
Scrutin public n° 4378 : adopté, 135 pour, 44 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4378.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4378
2025-11-27 21:59:26 +01:00
Assemblée nationale
34a32770f9 Scrutin public n° 4377 — rejeté, 39 pour, 139 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4377.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4377
2025-11-27 15:12:57 +02:00
Assemblée nationale
8f6da08639 Scrutin public n° 4376 — rejeté, 39 pour, 137 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4376.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4376
2025-11-27 15:12:56 +02:00
Assemblée nationale
70f0576279 Scrutin public n° 4375 — rejeté, 40 pour, 130 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4375.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4375
2025-11-27 15:12:55 +02:00
Assemblée nationale
c1bd1b539c Scrutin public n° 4374 — rejeté, 40 pour, 128 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4374.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4374
2025-11-27 15:12:54 +02:00
Assemblée nationale
967d64eb65 Scrutin public n° 4373 — rejeté, 40 pour, 129 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4373.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4373
2025-11-27 15:12:53 +02:00
Assemblée nationale
f746381274 Scrutin public n° 4372 — adopté, 113 pour, 50 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4372.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372
2025-11-27 21:50:43 +01:00
Assemblée nationale
06987056eb Adopté : amendement 214 de Marie Lebec (EPR)
Scrutin public n° 4372 : adopté, 113 pour, 50 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4372.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372
2025-11-27 21:48:43 +01:00
Assemblée nationale
66c006206b Scrutin public n° 4371 — rejeté, 36 pour, 96 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4371.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4371
2025-11-27 15:12:51 +02:00
Assemblée nationale
5030dfff00 Mise au point au scrutin n° 4370
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:50 +02:00
Assemblée nationale
aa35465e32 Scrutin public n° 4370 — rejeté, 34 pour, 94 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4370.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4370
2025-11-27 15:12:50 +02:00
Assemblée nationale
f52e149eb0 Mise au point au scrutin n° 4369
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:49 +02:00
Assemblée nationale
a96877cdef Scrutin public n° 4369 — rejeté, 34 pour, 89 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4369.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4369
2025-11-27 15:12:49 +02:00
Assemblée nationale
57f3b047db Mise au point au scrutin n° 4368
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:48 +02:00
Assemblée nationale
656ae1577b Scrutin public n° 4368 — rejeté, 34 pour, 85 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4368.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4368
2025-11-27 15:12:48 +02:00
Assemblée nationale
462aeca211 Mise au point au scrutin n° 4367
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:47 +02:00
Assemblée nationale
7f14a3c308 Scrutin public n° 4367 — rejeté, 32 pour, 85 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4367.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4367
2025-11-27 15:12:47 +02:00
Assemblée nationale
c7db8c9771 Mise au point au scrutin n° 4366
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:46 +02:00
Assemblée nationale
1cf677aabc Scrutin public n° 4366 — rejeté, 33 pour, 81 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4366.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4366
2025-11-27 15:12:46 +02:00
Assemblée nationale
8916f466c0 Mise au point au scrutin n° 4365
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:45 +02:00
Assemblée nationale
2a436d086e Scrutin public n° 4365 — rejeté, 33 pour, 78 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4365
2025-11-27 15:12:45 +02:00
Assemblée nationale
89962d55fd Mise au point au scrutin n° 4364
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:44 +02:00
Assemblée nationale
377ae2c41a Scrutin public n° 4364 — rejeté, 32 pour, 74 contre
Sur l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4364.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4364
2025-11-27 15:12:44 +02:00
Assemblée nationale
060ea25767 Mise au point au scrutin n° 4363
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:43 +02:00
Assemblée nationale
43679b46be Scrutin public n° 4363 — rejeté, 32 pour, 73 contre
Sur l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4363.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4363
2025-11-27 15:12:43 +02:00
Assemblée nationale
8099d691cf Mise au point au scrutin n° 4362
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:42 +02:00
Assemblée nationale
9af8b622c4 Scrutin public n° 4362 — rejeté, 32 pour, 74 contre
Sur l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4362.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4362
2025-11-27 15:12:42 +02:00
Assemblée nationale
40362d2a4b Scrutin public n° 4361 — rejeté, 43 pour, 125 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4361.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4361
2025-11-27 15:12:41 +02:00
Assemblée nationale
739d7bcf96 Scrutin public n° 4360 — rejeté, 43 pour, 132 contre
Sur l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4360.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4360
2025-11-27 15:12:40 +02:00
Assemblée nationale
c5a1b1cc6d Scrutin public n° 4359 — rejeté, 43 pour, 130 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4359.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4359
2025-11-27 15:12:39 +02:00
Assemblée nationale
240e12898e Scrutin public n° 4358 — rejeté, 20 pour, 113 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4358.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4358
2025-11-27 15:12:38 +02:00
Assemblée nationale
8fc10e32bd Scrutin public n° 4357 — rejeté, 22 pour, 109 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4357.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4357
2025-11-27 15:12:37 +02:00
Assemblée nationale
35f2a2629f Scrutin public n° 4356 — rejeté, 17 pour, 104 contre, 45 abstentions
Sur l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4356.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4356
2025-11-27 15:12:36 +02:00
Assemblée nationale
ef6023bc6c Scrutin public n° 4355 — rejeté, 42 pour, 124 contre
Sur le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4355.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4355
2025-11-27 15:12:35 +02:00
Assemblée nationale
9a59020d89 Scrutin public n° 4354 — rejeté, 39 pour, 120 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4354.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4354
2025-11-27 15:12:34 +02:00
Assemblée nationale
93e893c859 Scrutin public n° 4353 — rejeté, 43 pour, 122 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4353.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4353
2025-11-27 15:12:33 +02:00
Assemblée nationale
1580976149 Scrutin public n° 4352 — rejeté, 24 pour, 122 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4352.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4352
2025-11-27 15:12:32 +02:00
Assemblée nationale
123e4ee69c Mise au point au scrutin n° 4351
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Julien Guibert : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:31 +02:00
Assemblée nationale
9ceb1f32e1 Scrutin public n° 4351 — adopté, 113 pour, 36 contre, 46 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4351.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4351
2025-11-27 15:12:31 +02:00
Assemblée nationale
8abc3c1cc5 Scrutin public n° 4350 — rejeté, 51 pour, 142 contre
Sur l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4350.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4350
2025-11-27 15:12:30 +02:00
Assemblée nationale
de5523e9a9 Scrutin public n° 4349 — rejeté, 5 pour, 137 contre, 42 abstentions
Sur l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4349.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4349
2025-11-27 15:12:29 +02:00
Assemblée nationale
7777026060 Scrutin public n° 4348 — rejeté, 53 pour, 134 contre
Sur l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4348.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4348
2025-11-27 15:12:28 +02:00
Assemblée nationale
9733be582a Scrutin public n° 4347 — rejeté, 50 pour, 132 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4347.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4347
2025-11-27 15:12:27 +02:00
Assemblée nationale
998f0b4edc Scrutin public n° 4346 — rejeté, 51 pour, 135 contre
Sur l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4346.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4346
2025-11-27 15:12:26 +02:00
Assemblée nationale
b15dcf6931 Scrutin public n° 4345 — rejeté, 52 pour, 130 contre
Sur l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4345.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4345
2025-11-27 15:12:25 +02:00
Assemblée nationale
d006023103 Scrutin public n° 4344 — rejeté, 7 pour, 127 contre, 43 abstentions
Sur l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4344.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4344
2025-11-27 15:12:24 +02:00
Assemblée nationale
bbb4e1dbcd Scrutin public n° 4343 — rejeté, 50 pour, 123 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4343.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4343
2025-11-27 15:12:23 +02:00
Assemblée nationale
6e2c8cd822 Scrutin public n° 4342 — rejeté, 47 pour, 126 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4342.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4342
2025-11-27 15:12:22 +02:00
Assemblée nationale
1c59173152 Scrutin public n° 4341 — rejeté, 48 pour, 125 contre
Sur l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4341.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4341
2025-11-27 15:12:21 +02:00
Assemblée nationale
7c09b01e24 Scrutin public n° 4340 — rejeté, 48 pour, 104 contre
Sur l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4340
2025-11-27 15:12:20 +02:00
Assemblée nationale
122c408487 Scrutin public n° 4339 — rejeté, 49 pour, 100 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4339.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4339
2025-11-27 15:12:19 +02:00
Assemblée nationale
a2b43f194d Scrutin public n° 4338 — rejeté, 14 pour, 147 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4338
2025-11-27 15:12:18 +02:00
Assemblée nationale
1259ec99f7 Scrutin public n° 4337 — rejeté, 52 pour, 121 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4337
2025-11-27 15:12:17 +02:00
Assemblée nationale
ea87c0cd2a Scrutin public n° 4336 — rejeté, 52 pour, 117 contre
Sur l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4336.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4336
2025-11-27 15:12:16 +02:00
Assemblée nationale
b028ddfb4b Mise au point au scrutin n° 4335
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Alexandre : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:15 +02:00
Assemblée nationale
27418edea4 Scrutin public n° 4335 — rejeté, 50 pour, 121 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4335.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4335
2025-11-27 15:12:15 +02:00
Assemblée nationale
9c6a8d1cf1 Scrutin public n° 4334 — rejeté, 47 pour, 120 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4334.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4334
2025-11-27 15:12:14 +02:00
Assemblée nationale
ed3bb901b9 Scrutin public n° 4333 — rejeté, 49 pour, 120 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4333.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4333
2025-11-27 15:12:13 +02:00
Assemblée nationale
02bbef0fc6 Scrutin public n° 4332 — rejeté, 48 pour, 118 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4332
2025-11-27 15:12:12 +02:00
Assemblée nationale
4e3ddcfbf0 Scrutin public n° 4331 — rejeté, 49 pour, 120 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4331.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4331
2025-11-27 15:12:11 +02:00
Assemblée nationale
c43de960bd Scrutin public n° 4330 — rejeté, 51 pour, 116 contre
Sur l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4330.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4330
2025-11-27 15:12:10 +02:00
Assemblée nationale
5d1884667b Scrutin public n° 4329 — rejeté, 47 pour, 122 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4329.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4329
2025-11-27 15:12:09 +02:00
Assemblée nationale
d6b12e2175 Scrutin public n° 4328 — rejeté, 16 pour, 156 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4328.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4328
2025-11-27 15:12:08 +02:00
Assemblée nationale
188cf9beb4 Scrutin public n° 4327 — rejeté, 17 pour, 158 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4327.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4327
2025-11-27 15:12:07 +02:00
Assemblée nationale
90baaaf752 Scrutin public n° 4326 — rejeté, 47 pour, 125 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4326.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4326
2025-11-27 15:12:06 +02:00
Assemblée nationale
ab9cd35042 Scrutin public n° 4325 — rejeté, 11 pour, 154 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4325
2025-11-27 15:12:05 +02:00
Assemblée nationale
1604dd4823 Scrutin public n° 4324 — rejeté, 49 pour, 121 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4324.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4324
2025-11-27 15:12:04 +02:00
Assemblée nationale
b3af281cff Scrutin public n° 4323 — rejeté, 9 pour, 114 contre, 42 abstentions
Sur l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4323.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4323
2025-11-27 15:12:03 +02:00
Assemblée nationale
bd93f509ca Scrutin public n° 4322 — rejeté, 50 pour, 113 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4322.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4322
2025-11-27 15:12:02 +02:00
Assemblée nationale
412b4000a5 Mise au point au scrutin n° 4321
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Benoît Biteau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:01 +02:00
Assemblée nationale
28afa3e0f5 Scrutin public n° 4321 — rejeté, 50 pour, 110 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4321
2025-11-27 15:12:01 +02:00
Assemblée nationale
664652a658 Scrutin public n° 4320 — rejeté, 50 pour, 106 contre, 3 abstentions
Sur le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4320.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4320
2025-11-27 15:12:00 +02:00
Assemblée nationale
d6ac47b53f Scrutin public n° 4319 — rejeté, 47 pour, 87 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4319.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4319
2025-11-27 15:11:59 +02:00
Assemblée nationale
7fa6aa9561 Scrutin public n° 4318 — rejeté, 6 pour, 78 contre, 38 abstentions
Sur l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4318.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4318
2025-11-27 15:11:58 +02:00
Assemblée nationale
a993babf73 Scrutin public n° 4317 — rejeté, 39 pour, 78 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4317.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4317
2025-11-27 15:11:57 +02:00
Assemblée nationale
e2cab74e73 Mise au point au scrutin n° 4316
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:56 +02:00
Assemblée nationale
6ed8b093c3 Scrutin public n° 4316 — rejeté, 8 pour, 138 contre, 60 abstentions
Sur l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4316.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4316
2025-11-27 15:11:56 +02:00
Assemblée nationale
fa05657152 Mise au point au scrutin n° 4315
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:55 +02:00
Assemblée nationale
48098619f8 Scrutin public n° 4315 — rejeté, 8 pour, 137 contre, 59 abstentions
Sur l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4315
2025-11-27 15:11:55 +02:00
Assemblée nationale
b032ee7b44 Mise au point au scrutin n° 4314
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:54 +02:00
Assemblée nationale
6bec764802 Scrutin public n° 4314 — rejeté, 14 pour, 142 contre, 49 abstentions
Sur l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4314.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4314
2025-11-27 15:11:54 +02:00
Assemblée nationale
a3718bb225 Mise au point au scrutin n° 4313
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:53 +02:00
Assemblée nationale
a267812f9e Scrutin public n° 4313 — rejeté, 63 pour, 139 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4313.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4313
2025-11-27 15:11:53 +02:00
Assemblée nationale
7acefdf4d9 Mise au point au scrutin n° 4312
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:52 +02:00
Assemblée nationale
7d7c36ce51 Scrutin public n° 4312 — rejeté, 63 pour, 137 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4312
2025-11-27 15:11:52 +02:00
Assemblée nationale
6a60ced8a2 Mise au point au scrutin n° 4311
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:51 +02:00
Assemblée nationale
4f76b02f1b Scrutin public n° 4311 — rejeté, 63 pour, 139 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4311
2025-11-27 15:11:51 +02:00
Assemblée nationale
ceb357d167 Mise au point au scrutin n° 4310
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:50 +02:00
Assemblée nationale
ea8c6b259e Scrutin public n° 4310 — rejeté, 63 pour, 139 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4310
2025-11-27 15:11:50 +02:00
Assemblée nationale
a7f87075bb Mise au point au scrutin n° 4309
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:49 +02:00
Assemblée nationale
bd25e67f98 Scrutin public n° 4309 — rejeté, 61 pour, 140 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4309
2025-11-27 15:11:49 +02:00
Assemblée nationale
f239d43592 Mise au point au scrutin n° 4308
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:48 +02:00
Assemblée nationale
ff0a3685c5 Scrutin public n° 4308 — rejeté, 59 pour, 138 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4308
2025-11-27 15:11:48 +02:00
Assemblée nationale
cf46da8594 Mise au point au scrutin n° 4307
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:47 +02:00
Assemblée nationale
1066601337 Scrutin public n° 4307 — rejeté, 61 pour, 136 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4307
2025-11-27 15:11:47 +02:00
Assemblée nationale
314b1f0671 Mise au point au scrutin n° 4306
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:46 +02:00
Assemblée nationale
e1a41a0d13 Scrutin public n° 4306 — rejeté, 61 pour, 137 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4306
2025-11-27 15:11:46 +02:00
Assemblée nationale
497f84739f Mise au point au scrutin n° 4305
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:45 +02:00
Assemblée nationale
0e1a8ea623 Scrutin public n° 4305 — rejeté, 60 pour, 136 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4305
2025-11-27 15:11:45 +02:00
Assemblée nationale
a8910d3962 Mise au point au scrutin n° 4304
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:44 +02:00
Assemblée nationale
f7368776db Scrutin public n° 4304 — rejeté, 60 pour, 135 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4304.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4304
2025-11-27 15:11:44 +02:00
Assemblée nationale
44466b251b Mise au point au scrutin n° 4303
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:43 +02:00
Assemblée nationale
9bdd4017d2 Scrutin public n° 4303 — rejeté, 59 pour, 137 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4303.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4303
2025-11-27 15:11:43 +02:00
Assemblée nationale
243deec72e Mise au point au scrutin n° 4302
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:42 +02:00
Assemblée nationale
16e449e076 Scrutin public n° 4302 — rejeté, 58 pour, 139 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4302.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4302
2025-11-27 15:11:42 +02:00
Assemblée nationale
7ec3b60ae8 Mise au point au scrutin n° 4301
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:41 +02:00
Assemblée nationale
22d1acd530 Scrutin public n° 4301 — rejeté, 55 pour, 131 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4301.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4301
2025-11-27 15:11:41 +02:00
Assemblée nationale
f186eccc72 Mise au point au scrutin n° 4300
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:40 +02:00
Assemblée nationale
24825a0492 Scrutin public n° 4300 — rejeté, 55 pour, 134 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4300.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4300
2025-11-27 15:11:40 +02:00
Assemblée nationale
2791aa0a71 Scrutin public n° 4299 — rejeté, 59 pour, 150 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4299.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4299
2025-11-27 15:11:39 +02:00
Assemblée nationale
d86b6dd2ed Mise au point au scrutin n° 4298
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « pour »
- Monique Griseti : souhaitait voter « contre »
- Katiana Levavasseur : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:38 +02:00
Assemblée nationale
60e5fb9d66 Scrutin public n° 4298 — rejeté, 36 pour, 180 contre
Sur l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4298.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4298
2025-11-27 15:11:38 +02:00
Assemblée nationale
48fe55d89c Mise au point au scrutin n° 4297
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:37 +02:00
Assemblée nationale
920043d521 Scrutin public n° 4297 — rejeté, 58 pour, 163 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4297.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4297
2025-11-27 15:11:37 +02:00
Assemblée nationale
74ecec5c74 Mise au point au scrutin n° 4296
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:36 +02:00
Assemblée nationale
3fc38e1ec2 Scrutin public n° 4296 — rejeté, 58 pour, 167 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4296.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4296
2025-11-27 15:11:36 +02:00
Assemblée nationale
8ba50d0969 Mise au point au scrutin n° 4295
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:35 +02:00
Assemblée nationale
84a7eb38c7 Scrutin public n° 4295 — rejeté, 57 pour, 165 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4295.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4295
2025-11-27 15:11:35 +02:00
Assemblée nationale
2c4416aa73 Mise au point au scrutin n° 4294
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:34 +02:00
Assemblée nationale
a549518a6d Scrutin public n° 4294 — rejeté, 57 pour, 163 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4294.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4294
2025-11-27 15:11:34 +02:00
Assemblée nationale
413cf72768 Mise au point au scrutin n° 4293
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:33 +02:00
Assemblée nationale
5d5f83b1b7 Scrutin public n° 4293 — rejeté, 56 pour, 162 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4293.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4293
2025-11-27 15:11:33 +02:00
Assemblée nationale
3011387983 Mise au point au scrutin n° 4292
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Ibled : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:32 +02:00
Assemblée nationale
f50bdaad01 Scrutin public n° 4292 — rejeté, 58 pour, 162 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4292.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4292
2025-11-27 15:11:32 +02:00
Assemblée nationale
b6018101bd Scrutin public n° 4291 — rejeté, 58 pour, 163 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4291.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4291
2025-11-27 15:11:31 +02:00
Assemblée nationale
c206e0f784 Scrutin public n° 4290 — rejeté, 59 pour, 159 contre, 5 abstentions
Sur le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4290.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4290
2025-11-27 15:11:30 +02:00
Assemblée nationale
9ac76dcb68 Scrutin public n° 4289 — rejeté, 59 pour, 162 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4289.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4289
2025-11-27 15:11:29 +02:00
Assemblée nationale
5a99ca3572 Mise au point au scrutin n° 4288
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:28 +02:00
Assemblée nationale
0cf1f254cc Scrutin public n° 4288 — rejeté, 30 pour, 186 contre, 16 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4288.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4288
2025-11-27 15:11:28 +02:00
fa3bb90a4b Amendement 257 — art. 1er bis
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000257.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00
6bf66845e0 Amendement 215 — art. 2
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000215.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00
ae12a4a23b Amendement 214 — art. 1er bis
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000214.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00
154 changed files with 28463 additions and 6 deletions

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@ -34,6 +34,8 @@ git branch --no-merged main
- 14 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 1950)
- 19 novembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
- 27 novembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 27 novembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 184)
- 28 novembre 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 170)
## Exposé des motifs

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@ -1,4 +1,4 @@
# Article 1er bis (nouveau)
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
(Supprimé)

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@ -1,8 +1,4 @@
# Article 2
I. (Supprimé)
II. La société mentionnée au premier alinéa de l'article 1er de la présente loi est administrée dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
III et IV. (Supprimés)
(Supprimé)

239
scrutins/VTANR5L17V4288.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,239 @@
# l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 30 pour, 186 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 4288
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4288
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA720822 Bruno Bilde RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA841981 Catherine Rimbert RN contre oui
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA840869 Florence Joubert RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre non
PA793852 Pierre Meurin RN contre non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
PA795786 Yaël Ménaché RN contre non
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA720446 Brigitte Liso EPR pour non
PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA795326 Christopher Weissberg EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour oui
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR pour non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR pour non
PA795884 Marc Ferracci EPR pour non
PA721852 Marie Lebec EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour non
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA840829 Fabrice Barusseau SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA841633 Peio Dufau SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR abstention non
PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention oui
PA712015 Julien Dive DR contre non
PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA793094 Nicolas Ray DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem abstention non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem pour non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR abstention non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR abstention non
PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
PA794430 Michel Criaud HOR abstention non
PA722070 Pierre Henriet HOR abstention non
PA332228 Thierry Benoit HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA721458 Xavier Roseren HOR pour non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre — mise au point (absent au scrutin)
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233
scrutins/VTANR5L17V4289.tsv Normal file
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@ -0,0 +1,233 @@
# le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 59 pour, 162 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4289
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4289
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR abstention non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA335758 Franck Riester EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA643143 Christian Baptiste SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA712015 Julien Dive DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA793094 Nicolas Ray DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 59 pour, 159 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4290
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4290
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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# le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 163 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4291
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4291
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA721816 Ian Boucard DR contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
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233
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# le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 162 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4292
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4292
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA335758 Franck Riester EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 56 pour, 162 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4293
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4293
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
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PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA712015 Julien Dive DR contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
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PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 57 pour, 163 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4294
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4294
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA335758 Franck Riester EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
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PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA712015 Julien Dive DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA793094 Nicolas Ray DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 57 pour, 165 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4295
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4295
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA335758 Franck Riester EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
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PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA712015 Julien Dive DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA793094 Nicolas Ray DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
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PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 167 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4296
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4296
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793290 Gisèle Lelouis RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841439 Pascal Jenft RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA720468 Sébastien Chenu RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795528 Charles Rodwell EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA335758 Franck Riester EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
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PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA721158 Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
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PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
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# l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 163 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4297
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4297
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre non
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
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PA841665 Denis Fégné SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA1567 Jérôme Guedj SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR abstention non
PA712015 Julien Dive DR abstention non
PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention oui
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA793094 Nicolas Ray DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721458 Xavier Roseren HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA794710 Julien Brugerolles GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR abstention non
PA841207 Charles Alloncle UDR abstention non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre — mise au point (absent au scrutin)
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223
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# l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 36 pour, 180 contre · scrutin public n° 4298
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4298
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA842255 Anne Sicard RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA720822 Bruno Bilde RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA841981 Catherine Rimbert RN contre oui
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA840869 Florence Joubert RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA793290 Gisèle Lelouis RN contre non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA842227 Joseph Rivière RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA793616 Kévin Mauvieux RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre non
PA841439 Pascal Jenft RN contre non
PA793852 Pierre Meurin RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA841075 Sylvie Josserand RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
PA795786 Yaël Ménaché RN contre non
PA793832 Yoann Gillet RN contre non
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PA840757 Monique Griseti RN contre oui mise au point
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
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PA721004 Amélia Lakrafi EPR pour non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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# l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 59 pour, 150 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4299
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4299
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA841463 Estelle Mercier SOC pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA793094 Nicolas Ray DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA719778 François Jolivet HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA841359 Constance de Pélichy LIOT contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR pour non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
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# le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 55 pour, 134 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4300
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4300
acteur nom groupe position delegation note
PA794590 Alexandre Loubet RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA721004 Amélia Lakrafi EPR contre non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA335758 Franck Riester EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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# le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 55 pour, 131 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4301
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4301
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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# le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 58 pour, 139 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4302
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4302
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
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PA841587 David Magnier RN pour non
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# le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 59 pour, 137 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4303
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4303
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non mise au point
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 60 pour, 135 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4304
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4304
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
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PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA793852 Pierre Meurin RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA793756 François Piquemal LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non mise au point
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# le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 60 pour, 136 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4305
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4305
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
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# le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 61 pour, 137 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4306
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4306
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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# le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 61 pour, 136 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4307
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4307
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
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# le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 59 pour, 138 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4308
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acteur nom groupe position delegation note
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
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# le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 61 pour, 140 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4309
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4309
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
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PA793852 Pierre Meurin RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA335758 Franck Riester EPR contre non
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA795884 Marc Ferracci EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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# le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 63 pour, 139 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4310
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4310
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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# le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 63 pour, 139 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4311
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4311
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA840869 Florence Joubert RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA842227 Joseph Rivière RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
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# le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 63 pour, 137 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4312
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4312
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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# l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 63 pour, 139 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4313
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4313
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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# l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 14 pour, 142 contre, 49 abstentions · scrutin public n° 4314
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4314
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA720822 Bruno Bilde RN abstention non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA841853 Céline Hervieu SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR abstention non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR abstention oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR abstention oui
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
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# l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 8 pour, 137 contre, 59 abstentions · scrutin public n° 4315
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4315
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA720822 Bruno Bilde RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention oui
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN abstention non
PA793852 Pierre Meurin RN abstention non
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PA793696 Serge Muller RN abstention non
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PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
PA795786 Yaël Ménaché RN abstention non
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PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
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PA841463 Estelle Mercier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA721816 Ian Boucard DR pour non
PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA841713 Boris Tavernier EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
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PA840809 Gérault Verny UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 8 pour, 138 contre, 60 abstentions · scrutin public n° 4316
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4316
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA721816 Ian Boucard DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA795362 Lisa Belluco EcoS contre non
PA793664 Marie Pochon EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non mise au point
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 39 pour, 78 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4317
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4317
acteur nom groupe position delegation note
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 6 pour, 78 contre, 38 abstentions · scrutin public n° 4318
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4318
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA720822 Bruno Bilde RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
PA841451 Julien Guibert RN abstention non
PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention non
PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA841955 Matthias Renault RN abstention non
PA840757 Monique Griseti RN abstention oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non
PA841075 Sylvie Josserand RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
PA795786 Yaël Ménaché RN abstention non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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142
scrutins/VTANR5L17V4319.tsv Normal file
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# l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 47 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4319
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4319
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 50 pour, 106 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4320
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4320
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
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PA609332 Olivier Faure SOC contre non
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PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 50 pour, 110 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4321
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4321
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
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PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non mise au point
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 50 pour, 113 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4322
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4322
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA841075 Sylvie Josserand RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
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PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 9 pour, 114 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 4323
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4323
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA720822 Bruno Bilde RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention oui
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
PA841451 Julien Guibert RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention non
PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
PA840757 Monique Griseti RN abstention oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention non
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN abstention non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
PA795786 Yaël Ménaché RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840809 Gérault Verny UDR pour non
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 49 pour, 121 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4324
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4324
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA795786 Yaël Ménaché RN pour non
PA793832 Yoann Gillet RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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176
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# l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 11 pour, 154 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4325
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4325
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA842255 Anne Sicard RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA720822 Bruno Bilde RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA841981 Catherine Rimbert RN contre oui
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA793362 José Gonzalez RN contre non
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PA841451 Julien Guibert RN contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR abstention non
PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
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PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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# l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 47 pour, 125 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4326
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4326
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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# l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 17 pour, 158 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4327
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4327
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA842255 Anne Sicard RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
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# l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 16 pour, 156 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4328
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4328
acteur nom groupe position delegation note
PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA842255 Anne Sicard RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
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PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
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PA345722 Constance Le Grip EPR pour oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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# l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 47 pour, 122 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4329
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4329
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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# l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 51 pour, 116 contre · scrutin public n° 4330
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4330
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
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# l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 49 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4331
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4331
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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# l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 48 pour, 118 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4332
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4332
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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# l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 49 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4333
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4333
acteur nom groupe position delegation note
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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# l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 47 pour, 120 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4334
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4334
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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# l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 50 pour, 121 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4335
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4335
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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# l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 52 pour, 117 contre · scrutin public n° 4336
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4336
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
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PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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# l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 52 pour, 121 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4337
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4337
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 14 pour, 147 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 4338
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4338
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA842255 Anne Sicard RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA720822 Bruno Bilde RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA841981 Catherine Rimbert RN contre oui
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
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PA794678 Thierry Frappé RN contre non
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PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA607553 Dominique Potier SOC abstention non
PA774958 Gérard Leseul SOC abstention non
PA841539 Julien Gokel SOC abstention non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA609332 Olivier Faure SOC pour non
PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem abstention non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem pour non
PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA841183 Hanane Mansouri UDR abstention non
PA840889 Matthieu Bloch UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
PA840701 Bernard Chaix UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 49 pour, 100 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4339
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4339
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
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PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA609332 Olivier Faure SOC abstention non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR pour non
PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA842121 Nicolas Tryzna DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA842271 Emmanuel Maurel GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 48 pour, 104 contre · scrutin public n° 4340
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4340
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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# l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 48 pour, 125 contre · scrutin public n° 4341
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4341
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
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PA793696 Serge Muller RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
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PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 47 pour, 126 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4342
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4342
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA794778 Sandra Regol EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
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PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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# l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 50 pour, 123 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4343
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4343
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA840701 Bernard Chaix UDR pour non
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
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# l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 7 pour, 127 contre, 43 abstentions · scrutin public n° 4344
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4344
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA720822 Bruno Bilde RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
PA841451 Julien Guibert RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention non
PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
PA841495 Maxime Amblard RN abstention non
PA840757 Monique Griseti RN abstention oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention non
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN abstention non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
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# l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 52 pour, 130 contre · scrutin public n° 4345
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4345
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
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# l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 51 pour, 135 contre · scrutin public n° 4346
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4346
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA721062 Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
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PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 50 pour, 132 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4347
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4347
acteur nom groupe position delegation note
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
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PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA721816 Ian Boucard DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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# l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 53 pour, 134 contre · scrutin public n° 4348
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4348
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA796070 Perceval Gaillard LFI-NFP contre non
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA721816 Ian Boucard DR contre non
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PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 5 pour, 137 contre, 42 abstentions · scrutin public n° 4349
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4349
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA720822 Bruno Bilde RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention oui
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PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
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# l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 51 pour, 142 contre · scrutin public n° 4350
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4350
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR pour non
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201
scrutins/VTANR5L17V4351.tsv Normal file
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# l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · adopté, 113 pour, 36 contre, 46 abstentions · scrutin public n° 4351
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4351
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA720822 Bruno Bilde RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention oui
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN abstention non
PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN abstention non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention non
PA793616 Kévin Mauvieux RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
PA841495 Maxime Amblard RN abstention non
PA840757 Monique Griseti RN abstention oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention non
PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN abstention non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN abstention non
PA793696 Serge Muller RN abstention non
PA842097 Sophie-Laurence Roy RN abstention non
PA842085 Sébastien Humbert RN abstention non
PA840915 Thibaut Monnier RN abstention non
PA794678 Thierry Frappé RN abstention non
PA841553 Thierry Tesson RN abstention non
PA841645 Théo Bernhardt RN abstention non
PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
PA841451 Julien Guibert RN abstention non mise au point
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA841539 Julien Gokel SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA721816 Ian Boucard DR contre non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA840997 Benoît Biteau EcoS pour non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
PA610002 Eva Sas EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA794146 Julie Laernoes EcoS pour non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA840889 Matthieu Bloch UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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157
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# le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 24 pour, 122 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4352
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4352
acteur nom groupe position delegation note
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841587 David Magnier RN abstention non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
PA841495 Maxime Amblard RN abstention non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719372 Guillaume Kasbarian EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
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PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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# le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 43 pour, 122 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4353
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4353
acteur nom groupe position delegation note
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA841575 Frédéric-Pierre Vos RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
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PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre oui
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 39 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4354
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4354
acteur nom groupe position delegation note
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841495 Maxime Amblard RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
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PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA794146 Julie Laernoes EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 42 pour, 124 contre · scrutin public n° 4355
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4355
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
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# l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 17 pour, 104 contre, 45 abstentions · scrutin public n° 4356
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4356
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
PA720822 Bruno Bilde RN abstention non
PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention oui
PA793102 Christian Girard RN abstention non
PA793672 Christine Loir RN abstention non
PA794434 Christophe Bentz RN abstention non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA840801 Emmanuel Fouquart RN abstention non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
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# l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 22 pour, 109 contre, 46 abstentions · scrutin public n° 4357
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4357
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
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PA721182 Frédéric Petit Dem pour non
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PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA795876 Davy Rimane GDR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
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PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 20 pour, 113 contre, 46 abstentions · scrutin public n° 4358
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4358
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN abstention non
PA842255 Anne Sicard RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN abstention non
PA794946 Antoine Villedieu RN abstention oui
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PA840159 Bruno Clavet RN abstention oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
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PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN abstention non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN abstention non
PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
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PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA795876 Davy Rimane GDR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA841183 Hanane Mansouri UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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# l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 43 pour, 130 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4359
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4359
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
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PA607553 Dominique Potier SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
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PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
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PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR abstention non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention non
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# l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 43 pour, 132 contre · scrutin public n° 4360
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4360
acteur nom groupe position delegation note
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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# l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 43 pour, 125 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4361
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4361
acteur nom groupe position delegation note
PA842255 Anne Sicard RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795664 Paul Midy EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
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PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA608172 Christine Pirès Beaune SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA870009 Lionel Duparay DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA840997 Benoît Biteau EcoS contre non
PA796018 Danielle Simonnet EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA841507 Nicolas Bonnet EcoS contre non
PA610968 Pouria Amirshahi EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794114 Emmanuel Mandon Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
PA795876 Davy Rimane GDR contre non
PA842299 Emmanuel Tjibaou GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795868 Jean-Victor Castor GDR contre non
PA774962 Karine Lebon GDR contre oui
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA841183 Hanane Mansouri UDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 32 pour, 74 contre · scrutin public n° 4362
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4362
acteur nom groupe position delegation note
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 32 pour, 73 contre · scrutin public n° 4363
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4363
acteur nom groupe position delegation note
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 32 pour, 74 contre · scrutin public n° 4364
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4364
acteur nom groupe position delegation note
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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119
scrutins/VTANR5L17V4365.tsv Normal file
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# l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 33 pour, 78 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4365
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4365
acteur nom groupe position delegation note
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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122
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# l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 33 pour, 81 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4366
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4366
acteur nom groupe position delegation note
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
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PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 32 pour, 85 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4367
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4367
acteur nom groupe position delegation note
PA796026 Julie Lechanteux RN abstention non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
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PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
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PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
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PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
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PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 34 pour, 85 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4368
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4368
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
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PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
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PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 34 pour, 89 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4369
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4369
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 34 pour, 94 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4370
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4370
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre — mise au point (absent au scrutin)
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139
scrutins/VTANR5L17V4371.tsv Normal file
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# l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 36 pour, 96 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4371
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4371
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA721852 Marie Lebec EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre non
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · adopté, 113 pour, 50 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4372
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372
acteur nom groupe position delegation note
PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
PA793362 José Gonzalez RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA720822 Bruno Bilde RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA793928 Edwige Diaz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN contre non
PA841737 Jonathan Gery RN contre non
PA793182 Jorys Bovet RN contre non
PA796026 Julie Lechanteux RN contre non
PA841451 Julien Guibert RN contre non
PA793608 Katiana Levavasseur RN contre non
PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
PA795900 Marine Hamelet RN contre non
PA841495 Maxime Amblard RN contre non
PA840757 Monique Griseti RN contre oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN contre non
PA793696 Serge Muller RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP pour oui
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP pour oui
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PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP pour non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP pour non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP pour oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP pour oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795588 Farida Amrani LFI-NFP pour non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP pour non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP pour non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP pour non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP pour non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP pour non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP pour non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
PA817211 René Pilato LFI-NFP pour non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP pour non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
PA841091 Arnaud Simion SOC pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
PA608264 Colette Capdevielle SOC pour non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour oui
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA841539 Julien Gokel SOC pour non
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA588884 Clémentine Autain EcoS pour non
PA610002 Eva Sas EcoS pour non
PA722142 François Ruffin EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR pour non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR pour non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR pour non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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# le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 40 pour, 129 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4373
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4373
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA795672 Arnaud Le Gall LFI-NFP contre oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795164 Aurélie Trouvé LFI-NFP contre non
PA841515 Aurélien Le Coq LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA720952 Aurélien Taché LFI-NFP contre non
PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
PA795588 Farida Amrani LFI-NFP contre non
PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA791812 Sophia Chikirou LFI-NFP contre non
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA722142 François Ruffin EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
PA795820 Marcellin Nadeau GDR contre non
PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 40 pour, 128 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4374
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4374
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
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PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
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PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre non
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PA794906 Gabriel Amard LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA719578 Loïc Prud'homme LFI-NFP contre non
PA795482 Manon Meunier LFI-NFP contre non
PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP contre non
PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA720892 Mathilde Panot LFI-NFP contre non
PA794166 Matthias Tavel LFI-NFP contre non
PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC contre oui
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA840955 Pierre Pribetich SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721896 Elsa Faucillon GDR contre non
PA335612 Jean-Paul Lecoq GDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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# l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 40 pour, 130 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4375
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4375
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA794678 Thierry Frappé RN pour non
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PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP contre non
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# l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 39 pour, 137 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4376
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4376
acteur nom groupe position delegation note
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
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PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA841729 Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre non
PA795200 Alma Dufour LFI-NFP contre oui
PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre non
PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP contre non
PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP contre non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
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PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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# l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 39 pour, 139 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4377
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4377
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA610002 Eva Sas EcoS contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA605745 Nicolas Sansu GDR contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA796106 Édouard Bénard GDR contre non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · adopté, 135 pour, 44 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4378
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4378
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA841487 Anthony Boulogne RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA720822 Bruno Bilde RN contre non
PA840159 Bruno Clavet RN contre oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN contre non
PA793102 Christian Girard RN contre non
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
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PA841587 David Magnier RN contre non
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PA794954 Emeric Salmon RN contre non
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PA841737 Jonathan Gery RN contre non
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PA794598 Laurent Jacobelli RN contre non
PA793656 Lisette Pollet RN contre non
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PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre non
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PA793696 Serge Muller RN contre non
PA842085 Sébastien Humbert RN contre non
PA840915 Thibaut Monnier RN contre non
PA794678 Thierry Frappé RN contre non
PA841553 Thierry Tesson RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA793632 Timothée Houssin RN contre non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour oui
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PA842155 Aly Diouara LFI-NFP pour non
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PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
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PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
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PA794938 Idir Boumertit LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
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PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour oui
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP pour non
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PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP pour oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP pour non
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PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC pour non
PA719930 Boris Vallaud SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC pour non
PA841919 Dieynaba Diop SOC pour non
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA841327 Fabrice Roussel SOC pour non
PA606573 Fanny Dombre Coste SOC pour oui
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
PA794854 Iñaki Echaniz SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA841539 Julien Gokel SOC pour non
PA606793 Laurent Baumel SOC pour non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC pour non
PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA842195 Romain Eskenazi SOC pour non
PA330008 Xavier Breton DR abstention non
PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA870009 Lionel Duparay DR pour non
PA842121 Nicolas Tryzna DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA721210 Alexis Corbière EcoS pour non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA588884 Clémentine Autain EcoS pour non
PA610002 Eva Sas EcoS pour non
PA722142 François Ruffin EcoS pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS pour non
PA794778 Sandra Regol EcoS pour oui
PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720162 Philippe Bolo Dem abstention non
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA719052 Loïc Kervran HOR abstention non
PA642868 Paul Christophe HOR abstention non
PA687214 Sylvain Berrios HOR abstention non
PA842125 Thomas Lam HOR abstention non
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR pour non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
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PA795240 Mereana Reid Arbelot GDR pour non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA796106 Édouard Bénard GDR pour non
PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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# le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 41 pour, 134 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4379
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4379
acteur nom groupe position delegation note
PA793928 Edwige Diaz RN abstention non
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
PA841737 Jonathan Gery RN pour non
PA793182 Jorys Bovet RN pour non
PA793362 José Gonzalez RN pour non
PA796026 Julie Lechanteux RN pour non
PA841451 Julien Guibert RN pour non
PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
PA840757 Monique Griseti RN pour oui
PA795644 Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour non
PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
PA793696 Serge Muller RN pour non
PA842085 Sébastien Humbert RN pour non
PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
PA794678 Thierry Frappé RN pour non
PA841553 Thierry Tesson RN pour non
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA793632 Timothée Houssin RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
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PA345722 Constance Le Grip EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA842155 Aly Diouara LFI-NFP contre non
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA795422 Damien Maudet LFI-NFP contre oui
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PA610654 Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795844 Karen Erodi LFI-NFP contre non
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PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre non
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA795228 Nadège Abomangoli LFI-NFP contre non
PA793872 Nathalie Oziol LFI-NFP contre non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP contre oui
PA841023 Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre non
PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP contre non
PA817211 René Pilato LFI-NFP contre non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP contre non
PA795108 Élise Leboucher LFI-NFP contre oui
PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
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PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC contre non
PA774958 Gérard Leseul SOC contre non
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
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PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
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PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA721210 Alexis Corbière EcoS contre non
PA841885 Arnaud Bonnet EcoS contre non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre non
PA588884 Clémentine Autain EcoS contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
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PA795998 Émeline K/Bidi GDR contre oui
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 44 pour, 130 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4380
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4380
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
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PA840757 Monique Griseti RN pour oui
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PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
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# l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 42 pour, 140 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4381
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4381
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA793102 Christian Girard RN pour non
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA793928 Edwige Diaz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
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PA796042 Frédéric Boccaletti RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA793166 Jocelyn Dessigny RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA841495 Maxime Amblard RN pour non
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PA841553 Thierry Tesson RN pour non
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PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
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PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA720846 Bastien Lachaud LFI-NFP contre oui
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP contre non
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PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
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PA842195 Romain Eskenazi SOC contre non
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# l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 43 pour, 140 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4382
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4382
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
PA795410 Béatrice Roullaud RN pour non
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PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
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PA721202 Éric Coquerel LFI-NFP contre non
PA841091 Arnaud Simion SOC contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
PA643192 Chantal Jourdan SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
PA342196 Claudia Rouaux SOC contre non
PA608264 Colette Capdevielle SOC contre non
PA841893 Céline Thiébault-Martinez SOC contre non
PA841919 Dieynaba Diop SOC contre non
PA607553 Dominique Potier SOC contre non
PA795762 Elie Califer SOC contre non
PA841327 Fabrice Roussel SOC contre non
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PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841539 Julien Gokel SOC contre non
PA606793 Laurent Baumel SOC contre non
PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC contre oui
PA794094 Mickaël Bouloux SOC contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA795808 Sabrina Sebaihi EcoS contre non
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PA720162 Philippe Bolo Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA795026 Anne-Cécile Violland HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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# l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 43 pour, 142 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4383
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4383
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA841487 Anthony Boulogne RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA720822 Bruno Bilde RN pour non
PA840159 Bruno Clavet RN pour oui
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PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP contre non
PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP contre non
PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
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PA720430 Ugo Bernalicis LFI-NFP contre non
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PA842263 Ayda Hadizadeh SOC contre non
PA719930 Boris Vallaud SOC contre non
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PA841367 Christophe Proença SOC contre oui
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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# l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
# 2025-11-27 · rejeté, 43 pour, 139 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4384
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4384
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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