assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 179 — après art. premier #138

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Dispositif :

La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Nickel, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Nickel. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il améliore la ductilité et la résistance à la corrosion de nombreux aciers, notamment inoxydables.
Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000179.xml

Co-authored-by: Emmanuel Fouquart PA840801@deputes.angit.example
Co-authored-by: Franck Allisio PA793432@deputes.angit.example
Co-authored-by: Kévin Mauvieux PA793616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Loubet PA794590@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Renault PA841955@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Weber PA841479@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Nickel, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Nickel. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il améliore la ductilité et la résistance à la corrosion de nombreux aciers, notamment inoxydables. Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000179.xml Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example> Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jocelyn Dessigny added 1 commit 2026-07-21 03:26:36 +00:00 
Dispositif :

    La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Nickel, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Nickel. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il améliore la ductilité et la résistance à la corrosion de nombreux aciers, notamment inoxydables.
    Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles.

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