assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests 1 Releases Packages Activity Actions

Amendement 182 — après art. premier #141

Closed
Jocelyn Dessigny wants to merge 1 commit from amendements/seance/182 into main
pull from: amendements/seance/182
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +4
Jocelyn Dessigny commented 2026-07-21 03:26:39 +00:00
First-time contributor
Copy link

Dispositif :

La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Niobium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Nobium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il accroît la limite d'élasticité et les propriétés mécaniques des aciers à haute résistance.
Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000182.xml

Co-authored-by: Franck Allisio PA793432@deputes.angit.example
Co-authored-by: Kévin Mauvieux PA793616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Renault PA841955@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fouquart PA840801@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Loubet PA794590@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Weber PA841479@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Niobium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Nobium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il accroît la limite d'élasticité et les propriétés mécaniques des aciers à haute résistance. Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000182.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jocelyn Dessigny added 1 commit 2026-07-21 03:26:40 +00:00 
Dispositif :

    La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Niobium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Nobium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il accroît la limite d'élasticité et les propriétés mécaniques des aciers à haute résistance.
    Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000182.xml

Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Rejeté
 label 2026-07-21 03:26:40 +00:00
Jocelyn Dessigny closed this pull request 2026-07-21 03:26:40 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autre irrecevabilité 40

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Domaine loi organique (127)

   
Doublon

   
En traitement

   
Gage

   
Hors-délais

   
Injonction (20)

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Ordre du jour (48)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autre irrecevabilité 40
Cavalier (45)
Charge
Domaine loi organique (127)
Doublon
En traitement
Gage
Hors-délais
Injonction (20)
Irrecevable
Non soutenu
Ordre du jour (48)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977#141
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/182"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?