assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 186 — après art. premier #145

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Jocelyn Dessigny
0214942b4b Amendement 186 — après art. premier 
Dispositif :

    La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en aluminium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Aluminium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il sert d'agent de désoxydation et de stabilisation des inclusions dans l'acier.
    Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000186.xml

Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
 2025-11-24 12:00:00 +02:00