assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 190 — après art. 2 #149

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Antoine Golliot commented 2026-07-21 03:26:48 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d'une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais.

Exposé sommaire :

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais.
Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l'économie du département, tant par l'emploi qu'il génère que par les activités induites pour les entreprises locales. Toute perspective de délocalisation aurait des fortes conséquences sur l'équilibre économique, social et territorial du bassin concerné. Afin d'anticiper ces impacts et de disposer d'une vision précise des enjeux, il apparaît nécessaire de doter le Parlement d'une évaluation précise.
Ce rapport permettra notamment d'analyser les effets potentiels sur l'emploi direct et indirect, sur la chaîne de sous-traitance, ainsi que sur les finances et l'attractivité du territoire. Il contribuera à éclairer la décision publique et à identifier, le cas échéant, les leviers d'accompagnement ou de maintien de l'activité.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000190.xml

Co-authored-by: Anthony Boulogne PA841487@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eddy Casterman PA840075@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jocelyn Dessigny PA793166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Edwige Diaz PA793928@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Dufosset PA840135@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fouquart PA840801@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphanie Galzy PA793892@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Kévin Mauvieux PA793616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy PA842097@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emeric Salmon PA794954@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy PA795778@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d'une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l'économie du département, tant par l'emploi qu'il génère que par les activités induites pour les entreprises locales. Toute perspective de délocalisation aurait des fortes conséquences sur l'équilibre économique, social et territorial du bassin concerné. Afin d'anticiper ces impacts et de disposer d'une vision précise des enjeux, il apparaît nécessaire de doter le Parlement d'une évaluation précise. Ce rapport permettra notamment d'analyser les effets potentiels sur l'emploi direct et indirect, sur la chaîne de sous-traitance, ainsi que sur les finances et l'attractivité du territoire. Il contribuera à éclairer la décision publique et à identifier, le cas échéant, les leviers d'accompagnement ou de maintien de l'activité. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000190.xml Co-authored-by: Anthony Boulogne <PA841487@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eddy Casterman <PA840075@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jocelyn Dessigny <PA793166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Dufosset <PA840135@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphanie Galzy <PA793892@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Antoine Golliot added 1 commit 2026-07-21 03:26:48 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d'une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais.

Exposé sommaire :

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais.
    Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l'économie du département, tant par l'emploi qu'il génère que par les activités induites pour les entreprises locales. Toute perspective de délocalisation aurait des fortes conséquences sur l'équilibre économique, social et territorial du bassin concerné. Afin d'anticiper ces impacts et de disposer d'une vision précise des enjeux, il apparaît nécessaire de doter le Parlement d'une évaluation précise.
    Ce rapport permettra notamment d'analyser les effets potentiels sur l'emploi direct et indirect, sur la chaîne de sous-traitance, ainsi que sur les finances et l'attractivité du territoire. Il contribuera à éclairer la décision publique et à identifier, le cas échéant, les leviers d'accompagnement ou de maintien de l'activité.

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