Amendement 202 — après art. 2 #161

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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion des déchets issus du fer dans les différentes étapes de la production d'acier, notamment en matière de valorisation, de recyclage et de réduction des résidus industriels.

Exposé sommaire :

La production d'acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité industrielle de la filière. Alors que la France a laissé se dégrader ses capacités sidérurgiques, elle n'a jamais établi d'évaluation complète de ces flux ni des technologies disponibles pour les valoriser ou les réduire. Ce rapport permettra de documenter les pratiques actuelles, d'identifier les obstacles réglementaires ou techniques au recyclage, et d'éclairer les choix futurs dans une perspective de souveraineté industrielle et de transition écologique.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000202.xml

Co-authored-by: Franck Allisio PA793432@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anthony Boulogne PA841487@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eddy Casterman PA840075@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jocelyn Dessigny PA793166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Edwige Diaz PA793928@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Dufosset PA840135@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fouquart PA840801@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphanie Galzy PA793892@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Golliot PA841605@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Lottiaux PA795974@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Kévin Mauvieux PA793616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emeric Salmon PA794954@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion des déchets issus du fer dans les différentes étapes de la production d'acier, notamment en matière de valorisation, de recyclage et de réduction des résidus industriels. Exposé sommaire : La production d'acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité industrielle de la filière. Alors que la France a laissé se dégrader ses capacités sidérurgiques, elle n'a jamais établi d'évaluation complète de ces flux ni des technologies disponibles pour les valoriser ou les réduire. Ce rapport permettra de documenter les pratiques actuelles, d'identifier les obstacles réglementaires ou techniques au recyclage, et d'éclairer les choix futurs dans une perspective de souveraineté industrielle et de transition écologique. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000202.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anthony Boulogne <PA841487@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eddy Casterman <PA840075@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jocelyn Dessigny <PA793166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Dufosset <PA840135@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphanie Galzy <PA793892@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Philippe Tanguy added 1 commit 2026-07-21 03:27:02 +00:00
Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion des déchets issus du fer dans les différentes étapes de la production d'acier, notamment en matière de valorisation, de recyclage et de réduction des résidus industriels.

Exposé sommaire :

    La production d'acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité industrielle de la filière. Alors que la France a laissé se dégrader ses capacités sidérurgiques, elle n'a jamais établi d'évaluation complète de ces flux ni des technologies disponibles pour les valoriser ou les réduire. Ce rapport permettra de documenter les pratiques actuelles, d'identifier les obstacles réglementaires ou techniques au recyclage, et d'éclairer les choix futurs dans une perspective de souveraineté industrielle et de transition écologique.

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