Amendement 210 — après art. 2 #169

Closed
Anthony Boulogne wants to merge 1 commit from amendements/seance/210 into main

View file

@ -0,0 +1,4 @@
# Article additionnel (amendement 210)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d'approvisionnement de la France en quartz. Ce rapport établit d'une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d'autre part, la stratégie actuellement menée par l'État pour sécuriser nos approvisionnements en quartz.