assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 226 — après art. 2 #183

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Dispositif :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre, dans le département de la Loire-Atlantique. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre pour le territoire et ses habitants.
Le site de Basse-Indre est le plus ancien site français d'ArcelorMittal, avec une histoire industrielle qui remonte à l'année 1824, sous la Restauration. Il compte aujourd'hui 342 salariés en activité sur 8 lignes de production, et produit plus de 260 000 tonnes d'acier étamé ou chromé par an. Fait rare, le 26 août 2024, le site célébrait son bicentenaire.
Cependant, en octobre dernier, une mobilisation a réuni 200 salariés et militants (accompagnés de mosellans et de dunkerquois), pour défendre ce site considéré comme l'un des plus vulnérables s'il ne fait pas l'objet d'investissements supplémentaires - étant précisé que le plan de suppression de postes vise 97 postes pour ce site (dans le détail, 74 licenciements sur 340 salariés, et le reste sur la base de postes actuellement vacants).
Le risque d'une fermeture pour cette usine est donc clairement établi.
Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000226.xml

Co-authored-by: Franck Allisio PA793432@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jonathan Gery PA841737@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Lottiaux PA795974@deputes.angit.example
Co-authored-by: Kévin Mauvieux PA793616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Loubet PA794590@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre, dans le département de la Loire-Atlantique. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre pour le territoire et ses habitants. Le site de Basse-Indre est le plus ancien site français d'ArcelorMittal, avec une histoire industrielle qui remonte à l'année 1824, sous la Restauration. Il compte aujourd'hui 342 salariés en activité sur 8 lignes de production, et produit plus de 260 000 tonnes d'acier étamé ou chromé par an. Fait rare, le 26 août 2024, le site célébrait son bicentenaire. Cependant, en octobre dernier, une mobilisation a réuni 200 salariés et militants (accompagnés de mosellans et de dunkerquois), pour défendre ce site considéré comme l'un des plus vulnérables s'il ne fait pas l'objet d'investissements supplémentaires - étant précisé que le plan de suppression de postes vise 97 postes pour ce site (dans le détail, 74 licenciements sur 340 salariés, et le reste sur la base de postes actuellement vacants). Le risque d'une fermeture pour cette usine est donc clairement établi. Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000226.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Edwige Diaz added 1 commit 2026-07-21 03:27:27 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre, dans le département de la Loire-Atlantique. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre pour le territoire et ses habitants.
    Le site de Basse-Indre est le plus ancien site français d'ArcelorMittal, avec une histoire industrielle qui remonte à l'année 1824, sous la Restauration. Il compte aujourd'hui 342 salariés en activité sur 8 lignes de production, et produit plus de 260 000 tonnes d'acier étamé ou chromé par an. Fait rare, le 26 août 2024, le site célébrait son bicentenaire.
    Cependant, en octobre dernier, une mobilisation a réuni 200 salariés et militants (accompagnés de mosellans et de dunkerquois), pour défendre ce site considéré comme l'un des plus vulnérables s'il ne fait pas l'objet d'investissements supplémentaires - étant précisé que le plan de suppression de postes vise 97 postes pour ce site (dans le détail, 74 licenciements sur 340 salariés, et le reste sur la base de postes actuellement vacants).
    Le risque d'une fermeture pour cette usine est donc clairement établi.
    Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement.

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