assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 227 — après art. 2 #184

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Jonathan Gery commented 2026-07-21 03:27:28 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et ses habitants.
Alors que depuis octobre 2023 seul l'un des deux hauts-fourneaux du site de Fos-sur-Mer était en activité, ArcelorMittal Méditerranée annonçait en mars 2025 un programme de travaux d'ampleur, mais le site a été visé par un incendie survenu le 8 octobre 2025.
Pour le moment, la question de la délocalisation du site n'est pas engagée, mais nous devons veiller à la lisibilité de l'avenir et à la stabilité des situations contractuelles.
Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000227.xml

Co-authored-by: Franck Allisio PA793432@deputes.angit.example
Co-authored-by: Edwige Diaz PA793928@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Loubet PA794590@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Lottiaux PA795974@deputes.angit.example
Co-authored-by: Kévin Mauvieux PA793616@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et ses habitants. Alors que depuis octobre 2023 seul l'un des deux hauts-fourneaux du site de Fos-sur-Mer était en activité, ArcelorMittal Méditerranée annonçait en mars 2025 un programme de travaux d'ampleur, mais le site a été visé par un incendie survenu le 8 octobre 2025. Pour le moment, la question de la délocalisation du site n'est pas engagée, mais nous devons veiller à la lisibilité de l'avenir et à la stabilité des situations contractuelles. Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000227.xml Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example> Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jonathan Gery added 1 commit 2026-07-21 03:27:28 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et ses habitants.
    Alors que depuis octobre 2023 seul l'un des deux hauts-fourneaux du site de Fos-sur-Mer était en activité, ArcelorMittal Méditerranée annonçait en mars 2025 un programme de travaux d'ampleur, mais le site a été visé par un incendie survenu le 8 octobre 2025.
    Pour le moment, la question de la délocalisation du site n'est pas engagée, mais nous devons veiller à la lisibilité de l'avenir et à la stabilité des situations contractuelles.
    Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement.

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