assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests 1 Releases Packages Activity Actions

Amendement 228 — après art. 2 #185

Closed
Jonathan Gery wants to merge 1 commit from amendements/seance/228 into main
pull from: amendements/seance/228
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +4

1 commit

Author SHA1 Message Date
Jonathan Gery
2e102d78bf Amendement 228 — après art. 2 
Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Saint-Chély-d'Apcher, dans le département de la Lozère. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Saint-Chély-d'Apcher pour le territoire et ses habitants.
    Ce site en activité depuis plus de 108 ans est spécialisé en aciers électriques haut de gamme, lesquels sont fondamentaux pour l'industrie automobile.
    Aujourd'hui, il ne semble pas menacé d'une délocalisation vers l'étranger, mais le maintien de l'emploi doit demeurer une priorité.
    Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000228.xml

Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
 2025-11-24 12:00:00 +02:00