Amendement CF1 — après art. premier #2

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/commission/cf1 into main 2026-07-21 03:23:46 +00:00
2 changed files with 5 additions and 0 deletions

View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 14 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 1950)
- 19 novembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
## Exposé des motifs

View file

@ -0,0 +1,4 @@
# Article additionnel (amendement CF1)
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier, ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités, revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.