Amendement CF17 — titre #23

Closed
Jean-Philippe Tanguy wants to merge 1 commit from amendements/commission/cf17 into main

1 commit

Author SHA1 Message Date
0e28aafe9b Amendement CF17 — titre
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après les mots : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre de la proposition de loi, après les mots :
    « ArcelorMittal France »
    insérer les mots :
    « et d'ArcelorMittal Méditerranée ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d'ArcelorMittal France, mais d'ArcelorMittal Méditerranée.

Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000017.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2025-11-15 12:00:00 +02:00