assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 283 — art. premier #239

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À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Exposé sommaire :

L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ». Exposé sommaire : L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000283.xml Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Exposé sommaire :

    L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000283.xml

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