assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement CF18 — art. premier #24

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Jean-Philippe Tanguy
a7099f78d0 Amendement CF18 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « La société ArcelorMittal France est nationalisée »
    les mots :
    « Les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée sont nationalisées ».
    II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :
    « son »
    le mot :
    « leur ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d'ArcelorMittal France, mais d'ArcelorMittal Méditerranée.

Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000018.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
 2025-11-15 12:00:00 +02:00