Amendement 290 — art. premier #246

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Dispositif :

À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« d'un membre de la Cour des comptes, d'un représentant de la Banque de France, ».

Exposé sommaire :

L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

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Dispositif : À l'alinéa 3, supprimer les mots : « d'un membre de la Cour des comptes, d'un représentant de la Banque de France, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000290.xml Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gérault Verny added 1 commit 2026-07-21 03:28:40 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « d'un membre de la Cour des comptes, d'un représentant de la Banque de France, ».

Exposé sommaire :

    L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.

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