Amendement 294 — art. premier #250

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 1 er octobre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er octobre 2024 »
la date :
« 1 er octobre 2023 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000294.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 1 er octobre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1 er octobre 2024 » la date : « 1 er octobre 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000294.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gérault Verny added 1 commit 2026-07-21 03:28:45 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 1 er octobre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la date :
    « 1 er octobre 2024 »
    la date :
    « 1 er octobre 2023 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000294.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
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